De nouvelles concessions à l'état d'abandon
publié le 13 septembre 2023 Toutes les actualités
La procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon engagée dans les cimetières de la commune de Baraqueville (Carcenac-Peyralès, Vors, Lax et Fenayrols), il y a maintenant plus de 3 ans arrive à son terme.
Conformément à l’article R.2223-18 du Code général des collectivités territoriales, nous vous informons, par la présente, que plusieurs concessions (dont la liste est consultable en Mairie et aux cimetières) ont à nouveau été constatées à l’état d’abandon lors d’un second et dernier constat effectué sur site le 05/09/2023.
Si les familles concernées souhaitent encore conserver leur sépulture, nous les invitons à la rétablir en bon état d’entretien et/ou les ouvrages en bon état de propreté et de solidité dans un délai maximum de UN (1) MOIS, après déclaration préalable effectuée en Mairie.
Passé ce délai, nous attirons leur attention sur le fait que la commune pourra effectuer la reprise de ces concessions conformément aux articles R.2223-18 à R.2223-20 du Code général des collectivités territoriales.
